Suite à la création par la Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume (CASSB) d’une régie à seule autonomie financière pour l’exploitation du Service Public d’Assainissement Non Collectif de la CASSB, les demandes relatives aux d’installations d’assainissement non collectif doivent être adressées à Veolia.
POUR RÉHABILITER UNE FILIÈRE D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
ÉTAPE 1 : Contactez un bureau d’étude afin de réaliser une étude de sol et de filière
ÉTAPE 2 : Déposez l’étude au SPANC par mail ou par courrier. Les travaux peuvent débuter après réception de l’avis favorable du SPANC
ÉTAPE 3 : Réalisez les travaux
ÉTAPE 4 : Avant remblaiement, contactez le SPANC afin de fixer un rendez-vous destiné à vérifier la bonne réalisation de votre installation.
Assainissement collectif
Pour toutes les demandes relatives à l’assainissement collectif (contrôle…), il convient de contacter SUEZ Eau France :
Centre d’appel : 0977 408 408 ;
Mail : urbanisme.assainissement.cassb@suez.com
NB : La Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume a approuvé lors des Conseils Communautaires du 20 février et du 12 juin 2023 l’obligation de contrôle au raccordement d’un bien à l’assainissement collectif lors d’une vente. Celui-ci sera obligatoire à partir du 1er octobre 2023.
RÉGLEMENT D’ASSAINISSEMENT PLUVIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME
contact
Du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30
90 rue d’Entrecasteaux - Toulon
