RAPPORT ET CONCLUSION relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (Le Châtelet)
Par arrêté n°2021- 357 en date du 18 février 2021, le maire de Sanary-sur-mer a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme. Cette procédure a pour objet un projet de réhabilitation et de mise en valeur de la propriété du Châtelet porté par la société SNCF immobilier, sur les parcelles cadastrées section BC n°40, 41 et 557 et situées Allée Thérèse dans le quartier de la Gorguette.
L’enquête publique s’est déroulée du 15 mars 2021 au 16 avril 2021. Mme MORICE, commissaire enquêteur, s’est tenue à la disposition du public pour recevoir ses observations à l’Espace Saint Nazaire, 8 rue Joseph Courrau à Sanary-sur-Mer, le mercredi 17 mars 2021 de 9h00 à 12h30, le jeudi 25 mars 2021 de 13h30 à 17h30, le vendredi 2 avril 2021 de 9h00 à 12h00 et le vendredi 16 avril 2021 de 13h30 à 16h30.
A l’issue de cette enquête, le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions qui sont tenus à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, ou téléchargeables sur le site internet de la Ville en cliquant sur les lien ci-dessous, et ce pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête publique.
