Dans un souci de simplification, l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 supprime le compte rendu des séances du conseil municipal. Ce document, qui n’avait pas d’équivalent dans les autres catégories de collectivités territoriales (département et région), faisait en pratique doublon avec le procès-verbal. Cette suppression, qui prend effet à compter du 1er juillet 2022, doit être lue comme une suppression tant de l’obligation de tenue que de l’obligation d’affichage du compte rendu des séances du conseil municipal. Cette suppression vaut également pour le compte rendu de l’organe délibérant des EPCI (article L. 5211-1 du CGCT) et des syndicats mixtes fermés (article L. 5711-1 du CGCT) auxquels le CGCT applique par renvoi un régime identique à celui des conseils municipaux.