Carte Grise et Permis de Conduire

Toutes ces demandes doivent être effectuées directement sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) :

Pour toute question ou difficulté, vous pourrez contacter l’ANTS :

Toutes ces demandes doivent être effectuées directement sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) :

Suite à la publication d’un arrêté dans le Journal Officiel le 24/10/2023, le contrôle technique est obligatoire pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles motorisés depuis le 15 avril 2024. Important : La réalisation de ce contrôle technique est conditionnée par la première immatriculation du véhicule. Pour les véhicules les plus anciens, ce contrôle technique devra être réalisé entre le 15/04 et le 14/08 de l’année 2024.

Pourquoi cette réforme ?

L’objectif de cette réforme concernant l’obligation de contrôle technique est de sensibiliser à l’état actuel de son véhicule et, en cas de problèmes techniques, de les résoudre rapidement pour éviter tout danger sur la route, tant pour la personne chargée de réaliser le contrôle que pour les autres usagers. 

Les automobiles qui seront soumises à cette inspection sont de la catégorie L :

  • les cyclomoteurs ;
  • les scooters,
  • les quadricycles (légers et lourds) ;
  • les tricycles à moteur ;
  • les motos


Il convient de noter que cette nouvelle disposition concerne des dizaines de milliers de véhicules sur le territoire national. Par conséquent, la date de contrôle technique de votre véhicule diffère en fonction de sa date de mise en service.

En cas de mise en circulation de votre véhicule avant le 1er janvier 2017, il est conseillé de respecter le calendrier suivant pour évaluer votre situation et prendre les mesures appropriées :

Antérieure au 01/01/2017 (exemple : véhicule immatriculé en 2015)

Antérieure au 01/01/2017 et antérieure au 15/04 de l’année de la mise en circulation 

Entre le 15/04/2024 et le 14/08/2024

Antérieure au 01/01/2017 (exemple : véhicule immatriculé en 2015)

Antérieure au 01/01/2017 et postérieure au 15/04 de l’année de la mise en circulation du véhicule 

Dans les 4 mois après l’anniversaire de la mise en circulation et avant le 31/12/2024 

Entre le 01/01/2017 et le 31/12/2019

Entre le 01/01/2017 et le 31/12/2019

A effectuer au courant de l’année 2025

Entre le 01/01/2020 et le 31/12/2021

Entre le 01/01/2020 et le 31/12/2021

A effectuer au courant de l’année 2026

Après le 01/01/2022

Après le 01/01/2022 

A effectuer dans les 4 ans et demi à 5 années après sa mise en circulation

 

Attention : Cette vérification technique est valable pour votre véhicule pendant 3 ans. De plus, cette réforme ne vous concerne pas si l’utilisation de votre moto est associée à une utilisation compétitive au sein d’une fédération et que vous possédez une licence délivrée par cette fédération.

Cette réforme a également permis à une partie des centres de contrôle qui disposent de l’agrégation qui leur permet d’examiner des véhicules lourds ou légers d’examiner les véhicules de la catégorie L. L’État ne fixe en aucun cas le prix de cette inspection.

Les centres eux-mêmes fixent le prix et il varie en fonction du véhicule : le contrôle d’un poids lourd sera par exemple plus onéreux que celui d’un véhicule, même puissant, comme un Audi Q2 (plus d’informations) de type SUV ou n’importe quel autre voiture particulière puissante.

Comment effectuer le contrôle technique et où peut-on trouver un centre de vérification pour effectuer la vérification ?

Avant de procéder au contrôle technique de votre véhicule, il est primordial de vérifier en amont si les centres de contrôle près de votre domicile ont l’autorisation d’inspecter ce type de véhicule et de confirmer ou non son utilisation sur la route. 

De plus, le contrôle technique du véhicule nécessite le certificat d’immatriculation : si vous l’avez perdu, une fiche d’identité du véhicule peut servir de preuve de remplacement.

Pour obtenir des informations sur la FIV, vous pouvez vous rendre sur le site de l’ANTS en suivant le lien ci-dessous: https://pha.ants.gouv.fr/services-et-formulaires/obtenir-une-fiche-d-identification-du-vehicule-fiv.

Quels contrôles sont réalisés sur mon véhicule lors de la vérification?

Le contrôle technique implique une vérification approfondie de l’état de votre véhicule. 

La personne habilitée à en valider ou non l’utilisation effectue des vérifications telles que la vérification des équipements de direction, de freinage, du niveau sonore et polluant, des équipements électriques, des roues, des pneus et des suspensions. 

Peut-on assister à la vérification technique de son véhicule?

Votre présence lors du contrôle technique de votre véhicule est autorisée, et même vous pouvez aider la personne agrégée à manipuler votre véhicule si besoin. Il convient de souligner que cette licence ne s’applique pas à certains véhicules comme les quadricycles légers à moteur. Avant de participer au contrôle, il est également essentiel de vérifier en amont si votre véhicule fait partie de cette catégorie. 

Que se passe-t-il après le contrôle ?

Une fois l’inspection terminée, le professionnel émet un avis positif ou négatif sur votre véhicule.  Un résultat positif signifie qu’il n’y a pas de problèmes majeurs sur votre véhicule, ce qui ne présente donc pas de danger pour les conducteurs. Un résultat négatif peut être lié à un problème grave, qui requiert des réparations et une contre-visite dans les deux mois suivant le contrôle, ou à une défaillance majeure qui immobilise votre véhicule à partir du lendemain du jour du contrôle.  Dans cette dernière situation, il est essentiel de procéder à des réparations et à une contre-visite dans un délai de deux mois.

Pour toute question ou difficulté, vous pouvez contacter l’ANTS :

3400
siv-extranet-part@interieur.gouv.fr

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