DÉCLARER UN DÉCÈS
Dès qu’un décès survient*, les plus proches parents doivent, en tout premier lieu, choisir l’entreprise de Pompes Funèbres qu’ils mandateront pour pourvoir aux funérailles. L’entreprise choisie s’occupera notamment de toutes les démarches administratives.
*Toutes les entreprises de Pompes Funèbres assurent des astreintes nuit et week-ends.
Pour faire une demande d’acte de décès en ligne :
Les informations recueillies dans le questionnaire sont enregistrées par la mairie de Sanary-sur-Mer pour traiter votre demande de copie d’acte de décès. Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies.
Les données collectées seront uniquement communiquées aux agents municipaux en charge de l’état civil. Elles sont conservées pendant la durée d’une année.
Vous disposez de droits sur les données vous concernant que vous pouvez exercer en contactant le délégué à la protection des données de la mairie de Sanary-sur-Mer à l’adresse suivante : dpo@sanarysurmer.com. Si, après avoir nous avoir contacté, vous considérez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.
