Passeport et Carte d’Identité biométriques

Demandes sur rendez-vous du lundi au vendredi aux horaires d'ouverture de l'hôtel de ville.

ÉTAT CIVIL

Hôtel de Ville

1 Place de la République – CS70001
83112 Sanary-Sur-Mer

04 94 32 97 14

etat.civil@sanarysurmer.com

Présence obligatoire du demandeur

Il est préférable d’effectuer en amont de votre rendez-vous, une pré-demande sur le site de l’Agence National des Titres Sécurisés : https://ants.gouv.fr

  • 1 justificatif de domicile récent de moins de 6 mois : EDF, téléphone, eau…
  • 1 photo récente (moins de 6 mois) prise de face et identiques (3.5 x 4.5) d’excellente qualité sur fond uni (de couleur bleu clair, gris clair) (fond blanc interdit))
  • Document témoignant de votre identité (permis de conduire, carte vitale avec photo, passeport…)
  • En cas de veuvage acte de décès
  • En cas de divorce  fournir le cas échéant le jugement autorisant l’usage du nom de l’ex-conjoint.


Documents obligatoires :

  • 1 justificatif de domicile récent de moins de 6 mois : EDF, téléphone, eau…
  • 1 photo récente (moins de 6 mois) prise de face et identiques (3.5 x 4.5) d’excellente qualité sur fond uni (de couleur bleu clair, gris clair) (fond blanc interdit))
  • Document témoignant de votre identité (permis de conduire, carte vitale avec photo, passeport…)
  • En cas de veuvage acte de décès
  • En cas de divorce  fournir le cas échéant le jugement autorisant l’usage du nom de l’ex-conjoint.


Documents supplémentaires si la personne est mineure : 

  • Présence obligatoire de l’enfant 
  • Carte d’identité ou passeport du père ou de la mère + photocopie
  • En cas de divorce ou de séparation, dispositif du jugement complet + photocopie
  • Si résidence alternée : fournir 1 justificatif de domicile de chaque parent
  • Livret de famille des parents si mariage


Documents supplémentaires si la personne majeure est hébergée :

  • Lettre d’hébergement
  • Justificatif de domicile récent de moins de 6 mois de la personne qui héberge
  • Photocopie de la CNI ou Passeport de l’hébergeant

Documents à ajouter pour les cas suivants :

Renouvellement : Ancienne Carte Nationale d’Identité
Perte ou vol : Déclaration de perte ou de vol + 25 euros timbre fiscal 

Présence obligatoire du demandeur

Il est préférable d’effectuer en amont de votre rendez-vous, une pré-demande sur le site de l’Agence National des Titres Sécurisés : https://ants.gouv.fr
Mise en place du timbre dématérialisé pour la délivrance des passeports – Achat en ligne d’un timbre fiscal pour le passeport et informations via le lien : https://timbres.impots.gouv.fr/

Documents obligatoires :

  • 1 justificatif de domicile récent de moins de 6 mois : EDF, téléphone, eau…
  • 1 photo récente (moins de 6 mois) prise de face et identiques (3.5 x 4.5) d’excellente qualité sur fond uni (de couleur bleu clair, gris clair) (fond blanc interdit))
  • Document témoignant de votre identité (permis de conduire, carte vitale avec photo, passeport…)
  • En cas de veuvage acte de décès
  • En cas de divorce  fournir le cas échéant le jugement autorisant l’usage du nom de l’ex-conjoint
 

Documents supplémentaires si la personne est mineure : 

  • Présence obligatoire de l’enfant 
  • Carte d’identité ou passeport du père ou de la mère + photocopie
  • En cas de divorce ou de séparation, dispositif du jugement complet + photocopie
  • Si résidence alternée : fournir 1 justificatif de domicile de chaque parent
  • Livret de famille des parents si mariage


Documents supplémentaires si la personne majeure est hébergée :

  • Lettre d’hébergement
  • Justificatif de domicile récent de moins de 6 mois de la personne qui héberge
  • Photocopie de la CNI ou Passeport de l’hébergeant

Documents à ajouter pour les cas suivants :

Renouvellement : Ancienne Passeport
Perte ou vol : Déclaration de perte ou de vol + 25 euros timbre fiscal 

Carte d'identité

Présence obligatoire du demandeur

Il est préférable d’effectuer en amont de votre rendez-vous, une pré-demande sur le site de l’Agence National des Titres Sécurisés : https://ants.gouv.fr

Documents obligatoires :

  • 1 justificatif de domicile récent de moins de 6 mois : EDF, téléphone, eau…  
  • 1 photo récente (moins de 6 mois) prise de face et identiques (3.5 x 4.5) d’excellente qualité sur fond uni (de couleur bleu clair, gris clair) (fond blanc interdit))
  • Document témoignant de votre identité (permis de conduire, carte vitale avec photo, passeport…)
  • En cas de veuvage acte de décès
  • En cas de divorce  fournir le cas échéant le jugement autorisant l’usage du nom de l’ex-conjoint.

Documents supplémentaires si la personne est mineure : 

  • Présence obligatoire de l’enfant 
  • Carte d’identité ou passeport du père ou de la mère + photocopie
  • En cas de divorce ou de séparation, dispositif du jugement complet + photocopie
  • Si résidence alternée : fournir 1 justificatif de domicile de chaque parent 
  • Livret de famille des parents si mariage

Documents supplémentaires si la personne majeure est hébergée :

  • Lettre d’hébergement 
  • Justificatif de domicile récent de moins de 6 mois de la personne qui héberge 
  • Photocopie de la CNI ou Passeport de l’hébergeant

Documents à ajouter pour les cas suivants

Renouvellement

  • Ancienne Carte Nationale d’Identité

Perte ou vol

  • Déclaration de perte ou de vol
  • 25 euros timbre fiscal 

PASSEPORT

Présence obligatoire du demandeur

Il est préférable d’effectuer en amont de votre rendez-vous, une pré-demande sur le site de l’Agence National des Titres Sécurisés : https://ants.gouv.fr
Mise en place du timbre dématérialisé pour la délivrance des passeports – Achat en ligne d’un timbre fiscal pour le passeport et informations via le lien : https://timbres.impots.gouv.fr/

Documents obligatoires :
  • 1 justificatif de domicile récent de moins de 6 mois : EDF, téléphone, eau…  
  • 1 photo récente (moins de 6 mois) prise de face et identiques (3.5 x 4.5) d’excellente qualité sur fond uni (de couleur bleu clair, gris clair) (fond blanc interdit))
  • Document témoignant de votre identité (permis de conduire, carte vitale avec photo, passeport…)
  • En cas de veuvage acte de décès
  • En cas de divorce  fournir le cas échéant le jugement autorisant l’usage du nom de l’ex-conjoint
  • 86 euros timbre fiscal pour adulte
  • 42 euros timbre fiscal pour enfant mineur de 15 à 18 ans 
  • 17 euros timbre fiscal pour enfant mineur de 0 à 14 ans

Documents supplémentaires si la personne est mineure : 

  • Présence obligatoire de l’enfant 
  • Carte d’identité ou passeport du père ou de la mère + photocopie
  • En cas de divorce ou de séparation, dispositif du jugement complet + photocopie
  • Si résidence alternée : fournir 1 justificatif de domicile de chaque parent 
  • Livret de famille des parents si mariage

Documents supplémentaires si la personne majeure est hébergée :

  • Lettre d’hébergement 
  • Justificatif de domicile récent de moins de 6 mois de la personne qui héberge 
  • Photocopie de la CNI ou Passeport de l’hébergeant

Documents à ajouter pour les cas suivants

Renouvellement

  • Ancien Passeport

Perte ou vol

  • Déclaration de perte ou de vol
  • 25 euros timbre fiscal 

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