Enquête publique et enquête parcellaire conjointe – Projet d’aménagement du Domaine de la Cride
Du lundi 7 octobre au vendredi 25 octobre 2024
Avis d’ouverture
Arrêté d’ouverture
Dossier d’enquête publique sur le lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/5605/
Enquête publique sur la modification de droit commun n°2 du PLU
Du lundi 5 février au mercredi 6 mars 2024
Avis d’ouverture d’une enquête publique
Vous pouvez consulter l’arrêté préfectoral et l’avis d’ouverture d’enquête publique sur le lien suivant et également en Mairie.
Arrêté communal
Avis d’ouverture d’enquête publique
Délibération de lancement du 7 décembre 2022
Délibération d’approbation de la modification n°2 du PLU – 26 juin 2024
Dossier administratif
Documentation – Dossier administratif
Dossier technique
- 0_Etiquette_dossier_Mdc2_sept2023
- 1-Note de présentation_Mdc2_sept2023
- 3.1_Reglement_Mdc2_sept2023
- 3.2_Liste_Patrimoine_Mdc2_sept2023
- 4_Zoom_Zonage_Mdc2_sept2023
- 5_Liste_ER_Mdc2_sept2023
- 8.1.1_Liste_Voies_Bruyantes_Mdc2_sept2023
- 8.1.2_Plan_Voies_Bruyantes_Mdc2_sept2023
- 8.2_Liste_Lotissement_Mdc2_sept2023
Rapport, avis et conclusions du commissaire enquêteur
- CONTRIBUTION_1_REGISTRE_PAPIER
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CONSULTATION PUBLIQUE sur les zones dites « d’accélération de la production d’énergies renouvelables »
Du 22 janvier au 2 février 2024
Encadrées par la loi du 10 mars 2023 (loi APER), les zones « d’accélération d’énergies renouvelables » visent à identifier et à planifier, sur un territoire déterminé, les zones propices à la production d’énergies alternatives.
Il revient aux communes de définir les zones favorables au développement d’énergies renouvelables, en fonction de leur territoire et de leur urbanisation.
À retenir :
- Ces zones ne préjugent pas de la faisabilité d’un projet (études préalables et autorisations administratives restent obligatoires), ni ne constituent un engagement à en accueillir.
- C’est une première étape essentielle pour localiser les espaces les plus favorables à l’accueil des unités de production d’énergies renouvelables.
- Les services de la Commune ont ainsi déterminé plusieurs sources d’énergie pouvant être déployées sur le territoire.
Afin d’accélérer la production d’énergies vertes sur son territoire, la Commune propose un zonage pour :
- Le solaire photovoltaïque en toiture,
- Le solaire photovoltaïque en ombrières de parking,
- La méthanisation.
Ces filières ont été retenues en fonction des caractéristiques géographiques et urbanistiques de la Commune.
Préalablement à la délibération en Conseil Municipal, cette proposition de cartographie des zones d’accélération fait l’objet d’une consultation publique du 22 janvier au 2 février 2024 inclus.
Vous pouvez consulter les cartes lors des permanences prévues ci-dessous, sur la borne à l’accueil de l’Hôtel de Ville et sur le site de la Commune :
Vous pouvez donner votre avis du lundi 22 janvier au vendredi 2 février 2024 inclus :
- par mail : za.enr@sanarysurmer.com
- par courrier : Mairie de Sanary-sur-Mer, 1 place de la république, CS 70001, 83112 Sanary-sur-Mer cedex
- lors des permanences organisées à l’Hôtel de ville de Sanary-sur-Mer, service urbanisme, les lundi 22 janvier, de 13h30 à 16h30, et vendredi 2 février de 9h à 12h.
Delibération du conseil municipal sur zones d’accélération énergies renouvelables
Enquête publique et d’une enquête parcellaire conjointe - Projet d’aménagement du chemin de la Lange
Avis d’ouverture d’enquête publique
Arrêté d’ouverture d’enquête publique
Dossier d’enquête publique
- A0 ti pochette DUP
- A1 Notice explicative-novembre2021
- A2 Plan de situation
- A3 Plan général des travaux
- A4 Caractéristiques principales des ouvrages les plus importants-mars2022
- A5 Appréciation sommaire des dépenses-nov2019
- B0 ti pochette EP
- B1 Plan parcellaire
- B2 Etat parcellaire-janvier2022
- chemin de la lange -planche 4-envoi17052022
- chemin de la lange – planche 1 – 2019-09-06
- chemin de la lange – planche 2 – 2019-09-06
- chemin de la lange – planche 3 – 2021-01-22
