Préfecture du Var – Direction de l’Action Territoriale de l’Etat – Bureau du Développement Durable
ENQUETE PUBLIQUE
préalable à la création et l’extension d’une canalisation publique d’alimentation en eau potable du quartier de la plaine du Roy au droit des chemins du Beau Bois et des Améliès à SANARY-SUR-MER
Sur demande de la commune de Sanary-sur-Mer et par arrêté du 30 juin 2015, le préfet du Var a prescrit l’ouverture d’une enquête publique :
du lundi 14 septembre 2015 au lundi 28 septembre 2015 inclus, soit 15 jours (exceptés samedis, dimanches et jours fériés), en mairie de Sanary-sur-Mer, siège de l’enquête : 1 place de la république – CS 70001 – 83112,
Suite à l’enquête publique qui s’est tenue du 14 au 28 septembre 2015, le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions. Vous pouvez les télécharger en cliquant sur les liens ci-dessous :
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés, en mairie de Sanary-sur-Mer, et au bureau du développement durable de la préfecture du Var durant une année à compter de la date de clôture de l’enquête.
Les personnes intéressées pourront en obtenir communication, auprès du préfet du Var, dans les conditions prévues au titre 1er de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978.
