Formulaires d’urbanisme

Les dossiers d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager et déclarations préalables, déclarations d’intention d’aliéner) doivent être déposés dans la boite aux lettres de la mairie ou envoyés par voie postale et les certificats d’urbanisme déposés électroniquement et uniquement via le portail Guichet Unique.

DÉPOSER UN DOSSIER ET ÉVITER LA PROLONGATION DES DÉLAIS

Télécharger le formulaire d’autorisation d’urbanisme correspondant à votre projet ci-dessous.

Déposer votre dossier auprès du service urbanisme avec le nombre d’exemplaire requis :

  • Permis d’aménager en 5 exemplaires *
  • Permis de construire en 5 exemplaires *
  • Une déclaration préalable en 3 exemplaires *
  • Une autorisation de travaux en 3 exemplaires *
  • Un certificat d’urbanisme (a) en 2 exemplaires
  • Un certificat d’urbanisme (b) en 4 exemplaires
  • Une demande d’autorisation préalable d’enseigne 4 exemplaires
  • Une déclaration préalable d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou pré enseigne 4 exemplaires

*ainsi qu’un fichier dématérialisé envoyé à l’adresse urbanisme@sanarysurmer.com (envoi par SMASH, WeTransfer…)

TÉLÉCHARGEMENT DES FORMULAIRES

Service Urbanisme

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Accueil physique uniquement sur rendez-vous téléphonique

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