Préambule

La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont l’éditeur, la mairie de Sanary-sur-Mer utilise et protège les informations et données à caractère personnelles que vous lui transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL : www.sanarysurmer.com

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par l’éditeur, notamment en vue de se conformer à toute évolution légale ou technologique.

Dernière modification le 25/11/2022

Finalités

La mairie de Sanary-sur-Mer traite des données à caractère personnel pour présenter aux administrés, ou à toute personne navigante sur le Site, les activités de la commune. Les données à caractères personnelles de ces personnes sont traitées pour les finalités suivantes:

• Informer les personnes sur les activités et actualités de la ville de Sanary-sur-Mer ;
• Recueillir et traiter les candidatures spontanées ;
• Permettre l’accès et la postulation aux marchés publics ouverts par la ville de Sanary-sur-Mer ;
• Permettre l’accès des Utilisateurs aux différents téléservices ;
• Recueillir l’avis des citoyens et administrés de la ville de Sanary-sur-Mer (via le formulaire VANI) ;
• Prendre contact avec la mairie de Sanary-sur-Mer via son formulaire
• Gérer les demandes de droits d’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité et le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
• Permettre le bon fonctionnement et l’amélioration du site et de ses services

Données à caractère personnel traitées

La mairie de Sanary-sur-Mer peut traiter les données à caractère personnel suivantes :

• Données relatives à la demande de copie intégrale d’acte d’état civil : Les données d’identité et les coordonnées du demandeur, les données d’identité et de coordonnées de la personne concernée ainsi que la date et lieu de mariage, décès ou naissance (et des parents le cas échéant)
• Données relatives aux inscriptions scolaires : les données d’identité, la situation vaccinale de l’enfant et son niveau de classe, l’identité, les coordonnées et le statut marital des parents, les données d’identité des frères et sœurs et le lieu de scolarisation, l’inscription aux transports et à la restauration scolaire.
• Données relatives aux marchés sécurisés: données d’identité et de coordonnées des candidats
• Données relatives au DICRIM(Document d’information communal sur les risques majeurs) : données d’identité et numéro de téléphone
• Données relatives au formulaire de contact: données d’identité, coordonnées et les informations issues de la demande de contact
• Données relatives à la fiche VANI: données d’identité, coordonnées et les informations issues de l’avis déposé.
• Données relatives à l’abonnement au magazine municipal: données d’identité et adresse mail
• Données relatives à l’inscription newsletterdonnées d’identité et adresse mail
• Données relatives à un dépôt de candidature spontanée : données d’identité et de coordonnées, CV et lettre de motivation
• Données relatives à une demande de recherche par correspondance : données d’identité, coordonnées et informations issues de la demande de recherche
• Données d’hébergeur et cookies.

Bases juridiques des traitements de données

Les données traitées à l’occasion de ce traitement ont plusieurs fondements juridiques au sens de l’article 6 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données RGPD :

• Le consentement de la personne concernée pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• L’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie  ;
• L’obligation légale à laquelle est soumise le responsable de traitements ;
• La mission d’intérêt public à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
• Les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée.

Ces fondements sont précisés ci-dessous :

• Données relatives à la demande de copie intégrale d’acte d’état civil: ce traitement de données est nécessaire à l’exercice d’une mission d’intérêt public.
• Données relatives aux inscriptions scolaires: ce traitement de données est nécessaire à l’exercice d’une mission d’intérêt public.
• Données relatives aux marchés sécurisés: ce traitement de données est nécessaire à l’exécution de mesures contractuelles.
• Données relatives au DICRIM (Document d’information communal sur les risques majeurs) : Ce traitement de données est nécessaire à l’exercice d’une mission d’intérêt.
• Données relatives au formulaire de contact: Ce traitement est autorisé par le consentement de la personne concernée pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
• Données relatives à la fiche VANI: Ce traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée
• Données relatives à l’inscription newsletter: Ce traitement est autorisé par le consentement de la personne concernée pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
• Données relatives à un dépôt de candidature spontanée: Ce traitement est autorisé par le consentement de la personne concernée pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
• Données relatives à une demande de recherche par correspondance: Ce traitement est autorisé par le consentement de la personne concernée pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
• Données d’hébergeur: Ce traitement de données est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis
• Cookies : Ce traitement est autorisé par le consentement de la personne concernée pour une ou plusieurs finalités spécifiques

Durée de conservation

Les données à caractère personnel sont conservées :

Destinataires des données

La mairie de Sanary-sur-Mer s’engage à ce que les données à caractère personnel soient traitées par les seules personnes autorisées.

Droit des personnes concernées

Vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :

• Droit d’information et droit d’accès aux données
• Droit d’opposition au traitement
• Droit à la portabilité des données à caractère personnel
• Droit de rectification et le cas échéant de suppression des données
• Droit à la limitation du traitement de données
• Droit au retrait du consentement

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données personnelles (DPO) à l’adresse suivante : dpo@sanarysurmer.com ou par courrier postal à :

Mairie de Sanary-sur-Mer
Place de la république – Face au port
83112 Sanary-sur-Mer – Cedex – France

Nous pouvons exiger un justificatif de votre identité pour l’exercice de ces droits. Le justificatif d’identité est supprimé après authentification.

La mairie de Sanary-sur-Mer s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.
Si nécessaire, ce délai pourra être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes réceptionné.  Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et des motifs du report.

Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de votre demande par nos soins, vous avez aussi le droit de porter une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Mentions relatives aux cookies et témoins de connexion

1. Déclaration relative à l’utilisation de cookies

Lors de la consultation de notre site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, tablette ou tout terminal utilisé par vous. Ceci nous permet d’analyser la fréquentation des pages et d’améliorer notre Site. Les cookies sont utilisés selon leur nature et aux fins ci-après indiquées.

L’utilisateur a la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en utilisant le mécanisme intégré au bandeau ou les outils décrits ci-dessous.

2. Qu’est-ce qu’un Cookie ?

Un cookie (ci-après le(s) « Cookie(s) ») est un fichier texte déposé sur un terminal lors de la visite du Site ou de la consultation d’une publicité. Un Cookie a notamment pour but de collecter des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site et d’adresser à l’Utilisateur des services et contenus personnalisés.

3. Identification des cookies

Il existe différents types de Cookies :

• Cookies tiers et Cookies propriétaires: un Cookie est dit « propriétaire » ou « tiers » selon le domaine dont il émane. Les Cookies propriétaires sont ceux installés par le site web que l’Utilisateur est en train de consulter. Les Cookies tiers sont des Cookies installés par un domaine autre que celui du site web que l’Utilisateur est en train de consulter. Lorsqu’un Utilisateur consulte un site et qu’une autre entité installe un Cookie par l’intermédiaire de ce site, ce Cookie est un Cookie tiers.
• Cookies de session: ces Cookies permettent aux exploitants des sites web de suivre les actions d’un Utilisateur le temps d’une session de navigation. La session de navigation commence dès que l’Utilisateur ouvre la fenêtre du navigateur et finit lorsqu’il ferme cette fenêtre. Les Cookies de session ont un caractère temporaire. Une fois le navigateur fermé, tous les Cookies de session sont supprimés.
• Cookies persistants: ces Cookies restent sur l’appareil de l’Utilisateur après la fermeture de la session de son navigateur et ce, pour la durée prévue par chacun de ces Cookies. Ils sont activés chaque fois que l’Utilisateur consulte le site web qui les a générés.

4. Quels types de Cookies utilisons-nous et pour quelles finalités ?

Différents types de Cookies sont utilisés sur le Site, ils ont des finalités différentes. Certains sont nécessaires pour utiliser le Site.

• Les Cookies fonctionnels strictement nécessaires : Ils permettent à l’Utilisateur d’utiliser les principales fonctionnalités du Site, sans lesquels il ne pourrait pas fonctionner. Ces Cookies requièrent uniquement une information de l’Utilisateur pour être déposés sur le terminal de l’Utilisateur et n’autorisent aucun suivi comportemental ou d’identification.
• Les Cookies de mesure d’audience: Les Cookies de mesure d’audience aident à établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours). Ils permettent d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site.
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5. Comment l’Utilisateur peut-il gérer les Cookies ?

Lors de sa première connexion, l’Utilisateur est informé que l’Editeur et tout autre tiers identifié peuvent déposer des Cookies via le Site. Seul l’émetteur d’un Cookie est susceptible de lire des informations qui y sont contenues et l’Editeur n’a aucun accès sur les Cookies que des tiers peuvent être amenés à utiliser. L’émission et l’utilisation de Cookies par des tiers sont soumises aux politiques de confidentialité de ces tiers en plus des dispositions de la présente Politique. En conséquence l’Utilisateur est invité à se rendre sur les sites Internet de ces tiers pour plus d’informations sur les Cookies qu’ils enregistrent et comment l’Utilisateur peut les gérer.

6. La gestion par l’Utilisateur du dépôt des Cookies

 L’Utilisateur peut gérer le dépôt des Cookies de la manière suivante :

Le dépôt des Cookies techniques strictement nécessaires est activé par défaut et ne peut être désactivé par l’Utilisateur, ces Cookies étant indispensables au fonctionnement du Site ;

L’Utilisateur désactive ou active l’implantation des Cookies soumis au recueil de son consentement (Cookies de mesure d’audience, cookies de publicité, etc.) via le bandeau d’information. Toute désactivation entraine le refus par l’Utilisateur du dépôt des Cookies en question ;

En poursuivant sa navigation, c’est-à-dire lorsque l’Utilisateur a cliqué sur un élément du Site (image, lien, bouton « rechercher » etc.) ou s’est rendu sur une autre page du Site, l’Utilisateur valide l’implantation des Cookies selon le paramétrage par défaut proposé.

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Pour en savoir plus

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