Le service juridique joue un rôle essentiel dans la vie administrative de la Commune en intervenant dans les affaires juridiques. Il intervient aussi bien pour défendre les intérêts de la collectivité que pour répondre aux contestations des administrés. Les litiges traités touchent des domaines variés, allant du domaine public à l’urbanisme.
Domaine public : gérer les autorisations et les recours
Le service juridique instruit, en lien avec les services compétents, les demandes d’autorisation d’occupation temporaire (AOT).
En cas de refus, il traite les recours déposés par les usagers. Il organise également les procédures de mise en concurrence pour l’attribution des AOT et accompagne les services dans la gestion des recours des candidats non retenus.
Événements climatiques : une réponse juridique adaptée
Lors d’événements naturels (éboulement, inondation, chute d’arbre…), le service prépare les actes nécessaires, dans le cadre des pouvoirs de police du maire.
Il prend aussi en charge les éventuels recours liés à ces décisions. Ainsi, la Commune peut réagir rapidement tout en respectant le cadre légal.
Infractions : constater, suivre, réagir
En collaboration avec la police municipale, le service juridique intervient sur de nombreuses infractions :
– déjections canines,
– non-respect des arrêtés municipaux,
– affichages publicitaires illégaux,
– nuisances sonores,
– ou encore non-respect des autorisations d’occupation.
Il assure le suivi juridique des procédures engagées.
Urbanisme : prévenir les contentieux
Grâce à une collaboration étroite avec le service urbanisme, le service juridique contribue à réduire les recours.
La Commune détecte les travaux réalisés sans autorisation ou en dehors des règles, puis transmet les signalements au Procureur de la République, qui statue sur la suite à donner.
Par ailleurs, une meilleure information des usagers et des règles plus claires ont permis de limiter significativement le nombre de contentieux.
Affaires juridiques : un impact positif sur les finances et le vivre-ensemble
Le service juridique traite la majorité des dossiers en interne, sans recours systématique à des avocats.
Ce fonctionnement permet de réaliser des économies tout en garantissant un traitement rigoureux des situations.
Il contribue également à un climat apaisé entre les services municipaux et les administrés.
Quelques chiffres clés (2023)
Du 1er janvier au 13 novembre 2023 :
- 11 recours portés devant le tribunal
- 508 actes délivrés (permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…)
- 20 recours gracieux enregistrés
Retrouvez l’article dédié dans le Mieux Vivre n°293 de décembre 2023.
